Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Version bêta de LocalProse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l’utilisation :

La version bêta a pour objet de tester et améliorer l'application LocalProse avec un nombre limité d'utilisateurs volontaires. Pendant cette phase, aucune offre payante ni abonnement n'est commercialisé via le site localprose.com ou depuis l'application LocalProse. Des conditions générales de vente spécifiques seront publiées ultérieurement en cas de lancement d'une offre payante.

Pendant la version bêta, l'éditeur peut évoquer, sur le site ou dans ses communications, la possibilité d'avantages ultérieurs pour certains bêta testeurs (par exemple, conditions préférentielles lors du lancement d'une offre payante). Ces informations ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Le cas échéant, les modalités définitives de ces avantages, ainsi que les conditions d'éligibilité, seront précisées séparément et soumises à l'acceptation de l'utilisateur au moment opportun.

2. Accès au service

3. Compte utilisateur et inscription

3.1 Inscription à la version bêta

Pour demander à tester LocalProse, vous renseignez votre adresse e-mail sur la page d'inscription. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation. En cas d'acceptation de votre candidature, une invitation est envoyée avec les liens de téléchargement et les instructions.

Lors de cette inscription, des questions facultatives peuvent vous être proposées (par exemple : votre niveau de familiarité avec les outils d'IA, votre profil — particulier, indépendant, entreprise, étudiant, etc. —, la manière dont vous avez entendu parler de LocalProse, ainsi qu'un commentaire libre sur vos besoins). Ces informations ne sont pas obligatoires pour demander une invitation : le fait de ne pas y répondre n'affecte pas votre possibilité de figurer sur la liste d'attente.

3.2 Création de compte dans l'application

Une fois l'application installée, vous pouvez, selon les fonctionnalités offertes dans la version bêta, créer un compte (adresse e-mail + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage qui en est fait sur vos appareils.

Pour des raisons de sécurité et afin de limiter le partage de comptes, l'accès à un même compte peut être limité à deux (2) appareils maximum. L'utilisateur peut, à tout moment, désactiver un appareil depuis la rubrique « Mon compte » de l'application afin d'en associer un nouveau.

4. Licence d'utilisation de l'application LocalProse (EULA - version bêta)

Pendant la version bêta, il vous est concédé une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour installer et utiliser l'application LocalProse sur vos appareils, exclusivement à des fins de test, dans un cadre personnel ou professionnel, sans garantie de résultat.

Vous vous engagez à ne pas :

La licence est strictement personnelle : le partage de compte, la mise à disposition des identifiants ou l'utilisation du service par plusieurs personnes au moyen d'un même compte sont interdits. L'éditeur peut mettre en place des mesures techniques de limitation du nombre d'appareils associés à un compte.

5. Contenus de l'utilisateur

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le site, la version bêta ou les espaces communautaires associés pour :

7. Absence d'offre payante pendant la version bêta

Pendant la phase de version bêta, LocalProse est mis à disposition gratuitement à des fins de test. Aucun abonnement payant ni fonctionnalité Pro facturée n'est accessible via le site localprose.com ou depuis l'application LocalProse.

L'éditeur peut mentionner, à titre informatif, la possibilité d'avantages ou de conditions préférentielles pour certains bêta testeurs lors du lancement éventuel d'une offre payante. Ces indications ne valent pas engagement ferme : elles ne constituent ni une offre commerciale, ni une garantie d'obtenir un avantage déterminé.

Si une offre payante est lancée (par exemple un abonnement Pro), des Conditions Générales de Vente (CGV) dédiées seront publiées et devront être acceptées au moment de la souscription.

8. Disponibilité et évolution du service

9. Responsabilité

La version bêta de LocalProse est fournie « en l'état » sans garantie de fonctionnement continu ou d'absence de bugs.

10. Propriété intellectuelle

L'application LocalProse, le site localprose.com et l'ensemble de leurs composantes (code, interface, éléments graphiques, éléments sonores, vidéos, documentation) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà du droit d'usage prévu à l'article 4.

11. Données personnelles

11.1 Données traitées dans le cadre de la version bêta

Dans le cadre de l'inscription à la version bêta, l'éditeur traite notamment :

Ces informations facultatives servent principalement à mieux comprendre les profils, environnements techniques et cas d'usage des testeurs, à orienter les évolutions du produit et à produire des statistiques agrégées. Elles ne conditionnent pas votre inscription à la liste d'attente, et vous êtes libre de ne pas y répondre.

Il vous est demandé de ne pas communiquer, dans les champs libres, de données dites « sensibles » au sens du RGPD (informations relatives, par exemple, à votre santé, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre orientation sexuelle, etc.).

11.2 Données techniques liées aux appareils

Afin d’assurer la sécurité du service, de prévenir le partage de comptes et de gérer l’association d'un compte à un nombre limité d'appareils, l'application peut transmettre et l'éditeur peut traiter des données techniques telles que :

Ces données sont utilisées uniquement pour : (i) l'authentification et la sécurité, (ii) la gestion des appareils associés au compte, et (iii) l'assistance et le diagnostic en cas de dysfonctionnement. Elles ne portent pas sur le contenu d’écriture, qui reste stocké localement.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la version bêta est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité. En utilisant le site ou en participant à la version bêta, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

12. Avantages éventuels pour les bêta testeurs

Dans le cadre de la version bêta, l'éditeur peut décider, à sa seule discrétion, de proposer certains avantages à des bêta testeurs considérés comme « actifs » (par exemple, participation régulière, retours fournis, échanges sur les canaux communautaires).

Les critères d'activité, la nature exacte de ces avantages (par exemple, conditions tarifaires préférentielles sur une future offre payante) et leurs modalités d'attribution pourront être définis et ajustés pendant la durée de la bêta. Ils seront, le cas échéant, communiqués directement aux utilisateurs concernés.

La participation à la version bêta, même régulière, ne crée aucun droit automatique à bénéficier d'un avantage particulier. L'éditeur reste libre de modifier, de limiter ou de supprimer ces avantages éventuels, notamment en cas d'évolution du produit ou de changement de stratégie commerciale.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Dernière mise à jour : 15/12/2025.