Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Le site localprose.com et le logiciel LocalProse sont édités par Alexandre POULET (ci-après "l'Éditeur"), président de la SASU POULET INTERACTIVE, au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Montauban sous le SIRET numéro 999 401 292 00019.

Siège social : 10 rue Jean Doumerc, 82000 Montauban
Représentée par son Président, M. Alexandre POULET.

Contact principal (DPO / Confidentialité) : Support

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion de votre abonnement :

• Données de compte : adresse e-mail (identifiant unique), mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), date d'inscription et état du compte.
• Préférences de communication (Newsletter) : Votre choix explicite (Opt-in) de recevoir ou non nos actualités et conseils d'écriture, ainsi que les données techniques d'interaction avec ces emails (ouverture/clic) à des fins statistiques anonymisées.
• Statistiques de téléchargement anonymisées : Lorsque vous téléchargez le logiciel, notre serveur comptabilise cet événement à des fins purement statistiques (compteur de volume). Contrairement aux outils d'analyse web classiques, ce comptage s'effectue côté serveur ("Server-side"), sans déposer de cookie sur votre navigateur et sans enregistrer votre adresse IP dans le registre de comptage.
• Données de paiement (Abonnés Pro uniquement) : Si vous souscrivez à l'offre Pro, les transactions sont gérées par Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire. Nous traitons uniquement le statut de l'abonnement (actif/inactif) et l'historique de facturation. Les utilisateurs du Compte Gratuit (non abonnés) ne sont concernés par aucune collecte de données bancaires.
• Données techniques d'appareils : Afin de faire respecter la limite de licences (2 appareils maximum par compte), l'application génère et transmet un identifiant technique unique (fingerprint) de l'appareil utilisé. Cet identifiant ne permet pas d'accéder au contenu de l'ordinateur. Ces données techniques ne sont en aucun cas utilisées pour analyser les performances matérielles de l'utilisateur ni pour garantir un niveau de service lié aux fonctionnalités d'intelligence artificielle locale.
• Support client : E-mails et informations transmises volontairement lors de vos demandes d'assistance (bugs, questions).
• Contenus d'écriture (Principe Local First) : Vos textes, projets, manuscrits et notes restent stockés exclusivement sur votre machine. Ils ne sont jamais envoyés vers nos serveurs, ni analysés par nous. Vous en êtes le seul gardien.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

• Fourniture du logiciel et gestion du compte (authentification, accès aux fonctionnalités) : Base légale : Exécution du contrat (CGU).
• Gestion de la facturation et des paiements (prélèvements, factures, gestion des impayés) : Base légale : Exécution du contrat (CGV) et obligation légale (comptabilité).
• Envoi de la Newsletter (nouveautés produit, conseils d'écriture) : Base légale : Consentement (vous cochez la case "Je souhaite recevoir la newsletter LocalProse" lors de la création de votre compte). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via une option disponible dans la rubrique « Mon compte » de l'application.
• Gestion de la sécurité et des licences (vérification du nombre d'appareils connectés, prévention de la fraude) : Base légale : Intérêt légitime de l'éditeur à protéger son logiciel.
• Support utilisateur et amélioration du service (réponse aux tickets, correction de bugs) : Base légale : Intérêt légitime.
• Communication transactionnelle (envoi de factures, notifications de mise à jour, alertes de sécurité) : Base légale : Exécution du contrat.

Destinataires des données (Sous-traitants)

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (sous-traitants) agissant sur nos instructions strictes :

• Stripe : Prestataire de paiement sécurisé. Certaines données techniques et de paiement peuvent être transférées hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), ces transferts étant encadrés par des mesures de protection adéquates (Data Privacy Framework ou Clauses Contractuelles Types).
• GitHub (Microsoft) : Hébergement des fichiers d'installation (exécutables) du logiciel. Lorsque vous lancez le téléchargement, votre adresse IP est techniquement visible par leur infrastructure de distribution mondiale (CDN) afin d'acheminer le fichier le plus rapidement possible vers votre ordinateur.
• Scaleway (France/UE) : Prestataire de routage des e-mails transactionnels et newsletters.
• OVH (France/UE) : Hébergeur du site vitrine et de la gestion des noms de domaine.

Durées de conservation

• Données de compte actif : Conservées tant que votre compte est actif.
• Newsletter : Votre adresse e-mail est conservée dans notre liste de diffusion jusqu'au retrait de votre consentement (clic sur le lien "Se désabonner" - en fin de mail reçu - ou choix via l'option disponible dans la rubrique « Mon compte » de l'application.).
• Suppression de compte (Droit à l'oubli) : La suppression définitive du compte n'étant pas automatisée dans l'application, elle s'effectue sur simple demande écrite à Support. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à réception. Une fois la demande traitée, vos données d'identification sont définitivement supprimées de nos bases actives.
• Données de facturation : Conformément à la loi française (Code de commerce), les factures et données de paiement associées sont conservées pendant 10 ans à titre de preuve comptable, même après suppression du compte.
• Données techniques (logs) : Les journaux de connexion (adresses IP, timestamps) sont conservés sur une durée glissante de 12 mois (obligation légale LCEN), puis supprimés automatiquement.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de portabilité de vos données ;
• Droit de rectification (modifier vos infos depuis l'application ou en nous contactant) ;
• Droit à l'effacement (suppression de compte) ;
• Droit d'opposition ou de limitation du traitement (notamment pour la newsletter).

Pour exercer ces droits, et notamment pour demander la suppression définitive de votre compte, vous devez nous contacter par e-mail à l'adresse : Support.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données :

• Protocoles sécurisés (HTTPS/TLS) pour toutes les communications entre l'application et nos serveurs.
• Mots de passe hachés (nous ne connaissons pas votre mot de passe).
• Architecture "Local First" : le risque de fuite de vos manuscrits depuis nos serveurs est nul, car nous ne les possédons pas.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements réglementaires ou fonctionnels. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.